Les présents statuts annulent et remplacent les anciens statuts de l’association, pour divers changements statutaires.
Présidente : Madame Valérie LORAN
Secrétaire et Trésorière : Mme Georgette DI FABRIZIO

Chapitre 1 Objet, siège et durée

Art. 1 Sous la dénomination Les P’tits Bouchons, il est constitué pour une durée indéterminée une association à but non lucratif conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil.
Art. 2 Madame la Présidente s’est mariée et a changé d’adresse. Sa nouvelle adresse est : Impasse Isaac Newton 41 – 01630 St Genis-Pouilly.
L’adresse de correspondance est à daté de ce jour :
Association Les P’tits Bouchons – c/o Mme Di Fabrizio Georgette –
Chemin De-Sales 13 B – 1214 VERNIER
Art. 3 Son but non économique est de soutenir financièrement les associations pour handicapés en vue d’acquérir pour enfants et adultes des fauteuils roulants et tous autres objets, y compris des fauteuils roulants et accessoires destinés à la pratique de sports, ainsi que les écoles, associations et fondations formant des chiens guides de personnes aveugles ou malvoyantes. L’association peut soutenir aussi des handicapés privés, enfants et adultes. L’association ne soutient que les handicapés habitant en Suisse.

Chapitre 2 Droits et obligations des membres

Art. 4 Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui en fait la demande et manifeste un intérêt effectif pour le but poursuivi par l’association.
Art. 5 Les personnes physiques doivent être majeures et avoir l’exercice des droits civils.
Art. 6 Les membres ne peuvent retirer aucun profit direct ou indirect de leurs actions en faveur de l’association. Ils ne perçoivent aucune indemnité pour l’activité fournie.
Art. 7 Chaque membre devra formellement adhérer à la charte des bénévoles et recevra une carte personnelle de bénévole, qui devra être restituée en cas de perte de qualité de membre. Art. 8 Les tâches des membres responsables sont de trouver des lieux de stockage
de plain-pied, pour pouvoir entreposer plusieurs tonnes de bouchons triés. Les membres responsables doivent apprendre à trier les bouchons correctement. Il faut aussi prévoir un certain nombre de bénévoles pour le tri des bouchons et/ou la récupération de ces bouchons. Selon la qualité du tri des bouchons, ils seront déversés soit dans des big bag ou dans des octabines. Ceux-ci seront posés sur palettes. Les responsables communaux ou cantonaux doivent informer le siège principal pour que celui-ci puisse faire venir chercher les big bag et/ou octabines, au moyen d’un camion afin que ces bouchons puissent être livré immédiatement.
Art. 9 Les membres ne sont tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Art. 10 Les membres peuvent se retirer en tout temps de l’association moyennant un préavis envoyé en recommandé à l’adresse de l’association, six mois avant la fin d’une année civile. La carte de membre doit être insérée dans la lettre de démission ou au plus tard au 31 décembre de l’année civile en cours. Chaque membre doit informer l’association, en cas de changement d’adresse, nom, téléphone, email etc.
Art. 11 Le décès ou la perte de l’exercice des droits civils entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre.
Art. 12 Un membre peut être exclu pour justes motifs par le comité après lui avoir imparti un délai pour se déterminer par écrit, si cela est nécessaire.

Chapitre 3 Administration et contrôle

Art. 13 L’association est dirigée et administrée par un comité formé de sa présidente ainsi que de sa secrétaire trésorière, et est élu par l’assemblée générale pour quatre ans, avec droit de rééligibilité. Les membres ont réélu le comité, pour une durée de 4 ans et ce, dès le 8 mars 2008.
Art. 14 La Marraine de l’association, Madame Anne OTHENIN-GIRARD, double championne du monde de ski nautique handicap, est membre de droit du comité, sans droit de vote.
Le Parrain, Monsieur Arnaud BOETSCH, ne fait plus partie de l’association à partir de ce jour.

Art. 15 Madame Georgette DI FABRIZIO, secrétaire et trésorière, assure l’administration. Elle peut, suivant les circonstances, confier une tâche particulière à la présidente ou à d’autres membres. Madame la Présidente, Valérie LORAN, assure la représentation de l’association et peut, selon les circonstances, confier une tâche particulière à la secrétaire ou à d’autres membres.
Art. 16 L’association est valablement engagée par les signatures individuelles de la présidente et de la trésorière.
Art. 17 La trésorière suit et vérifie toutes les transactions effectuées, du recyclage jusqu’à la répartition des bénéfices aux diverses associations ou écoles.
Elle peut confier une tâche particulière à la présidente ou à d’autres membres de l’association.
Elle prévoit son remplacement en cas d’absence prolongée et rend compte d’une gestion annuelle.
Un vérificateur des comptes a été élu en la personne de Monsieur Antonio VERDU dès le 25 mars 2006 pour trois ans, avec droit de rééligibilité. Le vérificateur des comptes est élu par l’assemblée générale.

Chapitre 4 Assemblée générale

Art. 18 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année, sur convocation de la présidente. Une procuration y est jointe et si celle-ci n’est pas retournée dans les délais ou si le membre ne se présente pas à l’assemblée générale, une amende de CHF 20.— doit être réglée dans les 10 jours, au moyen du bulletin de versement annexé.
Elle est informée des activités réalisées, des projets et des tâches assumées par le comité au moyen d’un rapport circonstancié.
Elle contrôle l’activité de l’association.
Elle élit les membres du comité, sa présidente, sa secrétaire et/ou trésorière.
Elle se prononce sur les demandes d’admission et d’exclusion de membres, sauf si le comité a dû exclure un ou des membres sur justes motifs et n’a pu attendre l’assemblée générale pour le faire.

Art. 19 Les décisions se prennent à main levée, sauf si 10% des membres présents demandent un vote ou une élection à bulletin secret.
Art. 20 Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peut être votées qu’avec l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés.
Chapitre 5 Ressources et fortune
Art. 21 Les ressources de l’association sont constituées par les collectes, legs et dons, ainsi que par des actions en relation avec ses buts.
Art. 22 Les ressources de l’association sont redistribuées comme suit :
- après que les frais d’administration soient couverts,
- l’argent restant va en faveur des associations pour handicapés, handicapés privés, handicapés sportifs et des associations, fondations et écoles de chiens guides d’aveugles.
Art. 23 En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Chapitre 6 Dispositions finales

Art. 24 Les présents statuts annulent et remplacent les anciens statuts de l’association du 23 mai 2005.

La modification des statuts a été votée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Vernier, le 8 mars 2008